Conditions Générales de Vente – Prototypage & Maquette

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), qui s’adressent exclusivement à une clientèle de professionnels, définissent les conditions dans lesquelles x3D Group SAS réalise des prestations de prototypage rapide, de réalisation de maquettes, de modèles de présentation, de démonstrateurs, de preuves de concept (POC), de trophées, d’objets de communication et, plus généralement, de toute réalisation destinée à la validation, à la démonstration ou à la présentation d’un projet.
Ces prestations sont principalement réalisées au moyen de technologies d’impression 3D et peuvent intégrer des opérations de modélisation 3D, de conception, d’assemblage, de finition, de peinture ou toute prestation complémentaire nécessaire à la bonne exécution du projet.
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations dont l’objectif principal est la validation d’un concept, la réalisation d’une maquette, d’un modèle de présentation ou d’un prototype. Elles ne s’appliquent pas aux prestations de fabrication de pièces destinées à un usage final, à une production récurrente ou en série, lesquelles relèvent des Conditions Générales de Vente « Production ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE I – Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-après ont la signification suivante :
1.1 Client : Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et sollicitant ou commandant une prestation auprès de x3D Group.

1.2 Commande : Ensemble des documents contractuels matérialisant l’accord entre les Parties, comprenant notamment le devis accepté, le bon de commande, l’Accusé de Réception de Commande (ARC), les présentes CGV ainsi que tout avenant ou document contractuel accepté par les Parties.

1.3 Réalisation : Toute pièce, prototype, maquette, modèle de présentation, démonstrateur, preuve de concept (POC), trophée, objet de communication, support visuel ou tout autre livrable conçu, fabriqué ou assemblé par x3D Group dans le cadre de la Commande.
Le terme « Réalisation » est utilisé dans l’ensemble des présentes CGV pour désigner de manière générique les livrables réalisés par x3D Group.

1.4 Prototype : Réalisation destinée principalement à valider un concept, une géométrie, une ergonomie, un assemblage, un mécanisme, une fonctionnalité ou un choix technique avant une éventuelle industrialisation.

1.5 Maquette : Réalisation destinée principalement à représenter un projet, un produit, un bâtiment, une machine ou tout autre concept à des fins de présentation, de communication, de validation esthétique ou d’exposition.

1.6 Modèle de présentation : Réalisation destinée à illustrer ou présenter un produit, un projet ou un concept lors d’une démonstration commerciale, d’un salon professionnel, d’une exposition, d’un concours ou de tout autre événement.

1.7 Démonstrateur : Réalisation permettant d’illustrer ou de démontrer le fonctionnement, les performances ou le principe d’un produit, d’un procédé ou d’une innovation, sans constituer nécessairement un produit final.

1.8 POC (Proof of Concept) : Prototype ou Réalisation expérimentale destiné(e) à démontrer la faisabilité technique d’un concept ou d’une solution.

1.9 Données techniques : Ensemble des fichiers, plans, modèles 3D, dessins, cahiers des charges, photographies, spécifications, nomenclatures, documents techniques et informations nécessaires à l’exécution de la Commande.

1.10 Fichier CAO : Tout fichier numérique (notamment aux formats STEP, IGES, Parasolid, SolidWorks, CATIA, STL, OBJ, 3MF ou tout format équivalent) transmis par le Client ou réalisé par x3D Group dans le cadre de la prestation.

1.11 ARC (Accusé de Réception de Commande) : Document émis par x3D Group confirmant la prise en compte de la Commande et précisant, le cas échéant, les prestations retenues, les quantités, les délais prévisionnels, les conditions particulières ainsi que les éventuelles réserves ou observations.

1.12 Cahier des charges : Ensemble des exigences fonctionnelles, esthétiques, dimensionnelles, techniques ou réglementaires communiquées par le Client et servant de référence à l’exécution de la Commande.

1.13 Partie(s) : Désigne individuellement le Client ou x3D Group et, collectivement, les deux cocontractants.

ARTICLE II – Objet des prestations
x3D Group accompagne ses Clients dans le développement, la validation, la présentation et la concrétisation de leurs projets au travers de prestations de prototypage rapide, de réalisation de maquettes, de modèles de présentation et de démonstrateurs.
x3D Group peut exécuter tout ou partie des prestations par ses propres moyens ou en ayant recours à des partenaires ou sous-traitants qualifiés, sans que cela ne modifie sa responsabilité contractuelle envers le Client.
Selon les besoins du projet, les prestations peuvent notamment comprendre :

• La modélisation ou l’adaptation de fichiers 3D ;
• La réalisation de prototypes, maquettes et modèles de présentation par impression 3D;
• L’assemblage de sous-ensembles ou de composants ;
• Les opérations de finition (ponçage, peinture, teinture, vernissage, polissage, etc.) ;
• Le marquage, la personnalisation et l’intégration d’éléments rapportés ;
• Les opérations de contrôle, d’ajustement ou de préparation à la présentation ;
• Ainsi que toute prestation directement liée à la réalisation du projet.

Les caractéristiques techniques, fonctionnelles ou esthétiques attendues sont définies dans le devis, le cahier des charges, les spécifications validées par le Client ou tout autre document contractuel.

Sauf convention contraire, x3D Group demeure libre de déterminer les moyens techniques, les procédés de fabrication et l’organisation les plus appropriés pour réaliser les prestations conformément aux exigences convenues.
Les photographies, rendus 3D, illustrations, échantillons, prototypes ou maquettes présentés par x3D Group avant la Commande sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle, sauf mention expresse contraire. Les devis, études, concepts, modèles numériques, méthodes, procédés, documents techniques et, plus généralement, l’ensemble des éléments développés par x3D Group dans le cadre de son savoir-faire demeurent sa propriété intellectuelle, sauf cession expresse ou convention écrite contraire.

ARTICLE III – Formation de la commande
3.1 Formation de la Commande
Les devis émis par x3D Group constituent des offres commerciales valables pendant la durée qui y est indiquée. À défaut de mention particulière, leur durée de validité est de trente (30) jours à compter de leur date d’émission. La Commande est réputée ferme et définitive dès la survenance du premier des événements suivants :

• Signature ou acceptation écrite du devis par le Client ;
• Émission d’un bon de commande faisant expressément référence au devis ;
• Versement de l’acompte éventuellement prévu ;
• Validation écrite du Client, y compris par courrier électronique ;
• Émission par x3D Group d’un Accusé de Réception de Commande (ARC).

L’acceptation de la Commande emporte adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document ou condition d’achat non expressément accepté par x3D Group.

3.2 Modification de la Commande
Toute demande de modification, de complément ou d’annulation formulée par le Client après la formation de la Commande est soumise à l’accord préalable de x3D Group. Selon l’état d’avancement de la prestation, cette modification peut notamment entraîner :

• Une révision du prix ;
• Une adaptation des délais d’exécution ;
• Une modification du périmètre des prestations ;
• L’émission d’un devis complémentaire ou d’un avenant.

Les travaux déjà réalisés, les approvisionnements engagés ainsi que les prestations déjà exécutées restent dus par le Client.

3.3 Éléments transmis par le Client
Le Client demeure seul responsable de l’exactitude, de la complétude et de la cohérence des Données techniques qu’il transmet à x3D Group. Il garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires pour permettre à x3D Group d’utiliser les fichiers, plans, modèles, dessins, photographies, marques ou tout autre élément fourni dans le cadre de la Commande. Le Client garantit x3D Group contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d’un tiers fondée sur la violation de droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit relatif aux éléments transmis.

3.4 Refus de commande
x3D Group se réserve également le droit de refuser ou de suspendre toute Commande dont l’exécution serait susceptible de contrevenir à une disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de contrôle des exportations, de sanctions économiques ou de biens soumis à une réglementation particulière.

ARTICLE IV – Prix
4.1 Prix
Les prix des prestations sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT). Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation. Les prix des prestations sont établis sur la base des informations, spécifications et Données techniques communiquées par le Client lors de l’établissement du devis. Toute évolution du besoin, modification des spécifications ou découverte d’éléments nouveaux susceptibles d’impacter la réalisation de la prestation pourra donner lieu à une révision du prix après information du Client.

4.2 Prestations complémentaires
Sauf mention expresse contraire, les prix des prestations figurant au devis comprennent exclusivement les prestations qui y sont décrites. Toute prestation non prévue au devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, notamment :

• Les modifications de conception ou de modélisation demandées par le Client ;
• Les reprises de fichiers CAO ou STL ;
• Les essais ou prototypes supplémentaires ;
• Les déplacements spécifiques ;
• Les emballages particuliers ;
• Les prestations urgentes ;
• Les opérations de finition non prévues initialement ;
• Les frais de transport, d’assurance ou d’expédition spécifiques ;
• Plus généralement, toute prestation supplémentaire sollicitée après l’établissement du devis.

Aucune prestation complémentaire ne sera engagée sans l’accord préalable du Client, sauf lorsqu’elle est rendue indispensable pour assurer la bonne exécution de la Commande et que le Client ne peut être joint dans un délai compatible avec les contraintes du projet.

4.3 Révision des prix
Lorsque la Commande fait l’objet de modifications demandées par le Client après son acceptation, x3D Group se réserve le droit d’adapter ses prix afin de tenir compte des prestations supplémentaires, des temps d’étude complémentaires, des modifications de fabrication ou de tout surcoût directement lié à ces évolutions. Le Client sera informé préalablement de cette révision.

4.4 Validité des devis
Sauf stipulation contraire, les devis émis par x3D Group sont valables pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de leur date d’émission. À l’expiration de ce délai, x3D Group se réserve le droit de modifier ses prix, ses délais ou les conditions de son offre, notamment en cas d’évolution du coût des matières premières, des composants, des prestations de sous-traitance ou des conditions économiques.

4.5 Prestations d’étude et de développement
Les coûts liés à la conception, à la modélisation, à la préparation des fichiers, à la programmation, aux réglages des équipements, aux essais ou aux opérations de mise au point demeurent acquis à x3D Group, même en cas de non-validation du prototype ou d’abandon ultérieur du projet par le Client.

ARTICLE V – Conditions financières et modalités de règlement
5.1 Modalités de paiement
Les conditions de règlement (acompte, échéance, mode de paiement et délai de règlement) sont définies dans le devis, l’Accusé de Réception de Commande (ARC) ou tout autre document contractuel accepté par les Parties. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d’émission, sans escompte pour paiement anticipé. Le paiement est réputé effectué à la date d’encaissement effectif des sommes sur le compte bancaire de x3D Group. x3D Group conserve la propriété des Réalisations jusqu’au paiement intégral de leur prix, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil. Le transfert des risques intervient toutefois lors de la livraison ou de la remise des Réalisations au transporteur, conformément aux dispositions convenues entre les Parties, indépendamment du transfert de propriété.

5.2 Retard de paiement
À défaut de paiement à l’échéance, les sommes dues produisent de plein droit, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, des pénalités de retard calculées au taux prévu par l’article L.441-10 du Code de commerce. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) est également due pour chaque facture payée en retard, sans préjudice du droit pour x3D Group de réclamer une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.

5.3 Suspension des prestations
En cas de retard de paiement ou de non-respect des conditions de règlement convenues, x3D Group se réserve le droit, après en avoir informé le Client, de suspendre tout ou partie des prestations en cours, de différer les livraisons ou de refuser toute nouvelle Commande jusqu’au règlement complet des sommes dues. Cette suspension ne pourra être considérée comme une inexécution contractuelle imputable à x3D Group et ne donnera lieu à aucune indemnisation du Client.

5.4 Compensation
Sauf accord écrit préalable de x3D Group ou disposition légale impérative, aucune compensation ne pourra être opérée entre les sommes dues par le Client et les créances qu’il prétend détenir à l’encontre de x3D Group.

5.5 Acomptes
Les acomptes éventuellement versés par le Client constituent un premier paiement sur les prestations commandées et ne peuvent être considérés comme des arrhes, sauf mention expresse contraire. En cas d’annulation de la Commande par le Client après son acceptation, les prestations déjà réalisées, les approvisionnements engagés ainsi que les coûts d’étude, de conception, de préparation, d’essais ou de mise au point restent acquis à x3D Group et pourront être facturés au Client.

ARTICLE VI – Exécution des prestations
6.1 Engagement de x3D Group
x3D Group exécute les prestations avec le soin, les compétences et les moyens techniques habituellement attendus d’un professionnel spécialisé dans le prototypage, la réalisation de maquettes et les technologies d’impression 3D. Les prestations sont réalisées conformément aux spécifications définies dans la Commande, dans le respect d’une obligation de moyens. Sauf engagement exprès, x3D Group ne garantit ni l’obtention d’un résultat particulier, ni la réussite technique, commerciale ou industrielle du projet du Client.

6.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à transmettre, dans des délais compatibles avec l’exécution de la prestation, l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la Commande, notamment :

• Les Données techniques ;
• Les fichiers CAO ou autres documents utiles ;
• Les spécifications fonctionnelles, dimensionnelles ou esthétiques ;
• Les validations nécessaires ;
• Ainsi que toute information susceptible d’influencer la réalisation de la prestation.

Le Client demeure responsable de l’exactitude et de la cohérence des informations qu’il communique.

6.3 Délais d’exécution
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement écrit de x3D Group les qualifiant expressément de fermes. Ils commencent à courir à compter de la date à laquelle x3D Group dispose de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution de la prestation, notamment :

• La validation de la Commande ;
• Les Données techniques définitives ;
• Les validations du Client ;
• Le versement de l’acompte éventuellement prévu ;
• Ainsi que toute information administrative ou technique indispensable.

Tout retard imputable au Client suspend ou reporte d’autant les délais d’exécution.

6.4 Modifications en cours d’exécution
Toute demande de modification formulée par le Client après le lancement de la prestation est soumise à l’accord préalable de x3D Group. Selon son importance, cette modification peut entraîner :

• Une révision du prix ;
• Une prolongation des délais ;
• Une adaptation du périmètre de la prestation ;
• La réalisation d’une nouvelle étude ;
• Ou l’émission d’un devis complémentaire.

Les travaux déjà réalisés avant la demande de modification demeurent dus par le Client.

6.5 Choix des moyens techniques
Pour assurer la bonne exécution de la prestation, x3D Group demeure libre de choisir les procédés de fabrication, les équipements, les matériaux, les paramètres de fabrication, les méthodes de production et l’organisation qu’elle estime les plus adaptés, sous réserve de respecter les spécifications expressément convenues avec le Client.

6.6 Conseils techniques
Les recommandations éventuellement formulées par x3D concernant le choix d’un procédé, d’un matériau ou d’une solution technique sont fournies sur la base des informations communiquées par le Client et ne constituent pas une validation de la conception ou de l’usage envisagé.

6.7 Outils numériques et intelligence artificielle
Afin d’améliorer la qualité, la rapidité ou l’efficacité de ses prestations, x3D Group pourra utiliser des outils numériques avancés, y compris des systèmes d’intelligence artificielle, pour assister certaines opérations de modélisation, d’analyse, de préparation de fichiers ou de documentation technique.
Ces outils interviennent exclusivement comme aide à la réalisation des prestations et ne remplacent pas les contrôles réalisés par x3D Group. Sauf opposition écrite préalable du Client ou obligation particulière de confidentialité, le Client accepte ce mode d’exécution.

6.8 Livraison
Sauf stipulation contraire figurant dans la Commande ou dans tout document contractuel accepté par les Parties, les Réalisations sont livrées à l’adresse indiquée par le Client, par le transporteur choisi par x3D Group ou convenu entre les Parties. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès de x3D Group les qualifiant de fermes. Le transfert des risques intervient lors de la remise des Réalisations au transporteur ou, en cas de remise directe, lors de leur mise à disposition du Client, indépendamment du transfert de propriété prévu à l’article 5.1.
Il appartient au Client de vérifier l’état des colis et des Réalisations dès leur réception et, en cas d’avarie, de perte ou de dommage apparent imputable au transport, d’émettre toutes réserves utiles auprès du transporteur dans les délais légaux et d’en informer x3D Group dans les meilleurs délais. À défaut de réserves formulées conformément aux dispositions applicables, les Réalisations sont réputées avoir été livrées en bon état, sans préjudice des réclamations relatives à une éventuelle non-conformité relevant de l’article 7.5.

ARTICLE VII – Réalisations, conformité et validation
7.1 Conformité des Réalisations
Les Réalisations sont exécutées conformément aux spécifications techniques, fonctionnelles et esthétiques définies dans la Commande ou dans tout document contractuel accepté par les Parties. La conformité d’une Réalisation s’apprécie exclusivement au regard des exigences expressément convenues entre les Parties.

7.2 Nature des Réalisations
Le Client reconnaît que les prestations objet des présentes CGV ont principalement pour finalité :

• La validation d’un concept ;
• La vérification d’une géométrie ou d’un assemblage ;
• L’évaluation d’un choix technique ou esthétique ;
• La réalisation d’une maquette ;
• La présentation d’un projet ;
• La démonstration d’un produit ou d’une innovation.

Sauf stipulation écrite contraire, les Réalisations ne sont pas destinées à un usage final, à une utilisation permanente, à une fonction de sécurité ou à une mise sur le marché en tant que produit fini.

7.3 Spécificités des technologies de fabrication
Le Client reconnaît que les technologies d’impression 3D, de finition et d’assemblage présentent des caractéristiques propres susceptibles d’entraîner de légères variations entre plusieurs Réalisations. Ne constituent notamment pas une non-conformité, dès lors qu’elles n’altèrent pas la destination prévue de la Réalisation :

• De faibles variations de teinte, de couleur ou de transparence ;
• De légères différences de texture ou d’état de surface ;
• Les traces normales liées au procédé de fabrication ;
• De faibles variations dimensionnelles compatibles avec les tolérances convenues ;
• Les différences inhérentes aux matériaux, aux procédés de fabrication ou aux opérations de finition.

Ces caractéristiques sont inhérentes aux procédés utilisés et ne peuvent donner lieu à réclamation.

7.4 Validation par le client
Le Client demeure seul responsable de la validation technique, fonctionnelle, dimensionnelle, esthétique, réglementaire, commerciale et de la Réalisation avant toute utilisation, reproduction, industrialisation, diffusion ou commercialisation. La fourniture d’un prototype, d’une maquette ou d’un démonstrateur ne dispense en aucun cas le Client de réaliser les essais, contrôles, qualifications ou homologations qu’il juge nécessaires.

7.5 Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier les Réalisations dès leur réception. Toute réclamation portant sur une non-conformité apparente, un défaut visible ou une erreur facilement décelable devra être formulée par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la livraison. La réclamation devra être suffisamment motivée et accompagnée de tout élément permettant à x3D Group d’en apprécier le bien-fondé, notamment des photographies ou toute autre justification utile. À défaut de réclamation dans ce délai, les Réalisations seront réputées conformes et définitivement acceptées.

7.6 Évolutions du projet
Le Client reconnaît qu’un prototype ou une maquette constitue une étape du développement d’un projet. Les observations, ajustements, corrections ou améliorations identifiés à l’issue de cette phase de validation relèvent du processus normal de développement d’un produit et ne sauraient, à eux seuls, caractériser une non-conformité de la Réalisation initiale. Les prestations nécessaires à la réalisation d’une nouvelle version, à l’intégration des modifications demandées ou à l’évolution du projet pourront faire l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE VIII – Propriété intellectuelle
8.1 Droits antérieurs
Chaque Partie demeure propriétaire des droits de propriété intellectuelle, du savoir-faire, des connaissances, des marques, des dessins, des modèles, des logiciels, des bases de données et, plus généralement, de l’ensemble des éléments dont elle était titulaire avant le début de la Commande. Aucune disposition des présentes CGV ne saurait être interprétée comme opérant une cession implicite de ces droits.

8.2 Éléments fournis par le Client
Le Client demeure seul propriétaire des fichiers CAO, plans, dessins, modèles, marques, photographies, spécifications, cahiers des charges, documents techniques et, plus généralement, de l’ensemble des éléments qu’il transmet à x3D Group pour l’exécution de la Commande. Le Client concède à x3D Group, pour la seule durée nécessaire à l’exécution de la Commande, un droit d’utilisation strictement limité aux besoins de la réalisation des prestations.

8.3 Savoir-faire de x3D Group
Sauf convention écrite contraire, x3D Group demeure seule propriétaire de son savoir-faire, de ses méthodes de travail, de ses procédés de fabrication, de ses paramètres machines, de ses programmes, de ses bibliothèques de fabrication, de ses outillages, de ses gabarits, de ses méthodes de contrôle, ainsi que de tout développement générique réalisé à l’occasion de l’exécution de la Commande. Le Client ne peut revendiquer aucun droit sur ces éléments.

8.4 Études et documents
Les devis, études, rendus 3D, simulations, modèles numériques, concepts, notes techniques, méthodes, documents commerciaux ou techniques élaborés par x3D Group demeurent sa propriété exclusive. Sauf accord écrit préalable, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, communiqués à un tiers ou utilisés à d’autres fins que l’exécution de la Commande.

8.5 Garantie du Client
Le Client garantit être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur les éléments qu’il transmet à x3D Group. Il garantit notamment que leur utilisation dans le cadre de la Commande ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers. Le Client garantit x3D Group contre toute réclamation, action, condamnation ou frais résultant d’une violation de ces droits.

8.6 Améliorations et retours d’expérience
Les connaissances, méthodes, améliorations de procédés, paramètres de fabrication, bonnes pratiques et retours d’expérience acquis par x3D Group à l’occasion de l’exécution d’une Commande demeurent sa propriété exclusive, dès lors qu’ils ne permettent pas d’identifier directement le produit, le procédé ou les informations confidentielles propres au Client.

ARTICLE IX – Confidentialité
9.1 Obligation de confidentialité
Chaque Partie s’engage à préserver la confidentialité des informations de toute nature, notamment techniques, commerciales, financières, stratégiques ou organisationnelles, obtenues dans le cadre de l’exécution de la Commande. Ces informations ne peuvent être utilisées qu’aux seules fins de l’exécution des prestations et ne peuvent être divulguées à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, sauf obligation légale ou réglementaire.
Cette obligation s’applique à l’ensemble des collaborateurs, sous-traitants et prestataires intervenant pour le compte des Parties, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de la Commande.

9.2 Durée
L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et demeure applicable pendant une durée de trois (3) ans après sa cessation, sans préjudice des dispositions légales protégeant les secrets d’affaires ou les droits de propriété intellectuelle. Sauf demande contraire du Client, x3D pourra conserver les fichiers techniques pendant une durée raisonnable afin d’assurer le suivi des Commandes, un éventuel réassort ou le service après-vente.

9.3 Références commerciales
Chaque Partie s’interdit d’utiliser le nom, la dénomination sociale, les marques, les logos ou tout autre signe distinctif de l’autre Partie à des fins de communication, de publicité ou de promotion sans son accord préalable et écrit. Par dérogation à ce principe, x3D Group pourra, sauf opposition écrite du Client, mentionner l’existence de la relation commerciale avec celui-ci à titre de référence, sans divulguer d’informations confidentielles relatives aux prestations réalisées. En revanche, toute publication de photographies des Réalisations, de rendus 3D, de documents techniques, de plans, de visuels, de vidéos ou de tout autre contenu permettant d’identifier le projet ou le Client est soumise à l’accord préalable et écrit de ce dernier.
En toute hypothèse, x3D Group s’engage à préserver la confidentialité des informations techniques, commerciales, stratégiques ou industrielles du Client et à ne communiquer que des éléments expressément autorisés.
Lorsque la Commande porte sur un projet couvert par un accord de confidentialité (NDA) ou comporte une mention expresse de confidentialité, les dispositions de cet accord ou de cette mention prévalent sur le présent article.

9.4 Conservation des données
Les fichiers, plans, modèles numériques et autres Données techniques transmis par le Client sont conservés conformément aux procédures internes de x3D Group. Sauf engagement contractuel spécifique, cette conservation ne constitue pas une obligation d’archivage à long terme et ne saurait garantir la disponibilité permanente des données. Il appartient au Client de conserver une copie de l’ensemble des documents et fichiers transmis.

ARTICLE X – Responsabilité et limitation de responsabilité
10.1 Principe
x3D Group est responsable des seuls dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations contractuelles. Sa responsabilité ne peut être engagée que si le Client démontre l’existence d’une faute imputable à x3D Group, d’un préjudice direct et d’un lien de causalité entre les deux.

10.2 Limitation de responsabilité
Sauf faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de x3D Group, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant hors taxes de la prestation ayant directement donné lieu au dommage.

10.3 Exclusions de responsabilité
En aucun cas x3D Group ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, notamment les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de production, pertes de commandes, pertes de données, pertes d’image ou d’atteinte à la réputation, manque à gagner, coûts de rappel de produits ou tout autre préjudice économique indirect.

10.4 Responsabilité du Client
Le Client demeure seul responsable :

• de la conception de son produit ou de son projet ;
• des choix techniques et fonctionnels ;
• du choix des matériaux lorsque celui-ci lui appartient ;
• des calculs de dimensionnement ;
• des essais et validations techniques ;
• des qualifications et homologations ;
• du respect des réglementations applicables ;
• ainsi que de l’utilisation finale des Réalisations.

Le Client reconnaît que les prestations réalisées par x3D Group ne le dispensent en aucun cas des vérifications, essais et validations qu’il estime nécessaires avant toute utilisation, industrialisation ou commercialisation.

10.5 Limites des prestations de prototypage
Les prototypes, maquettes, démonstrateurs et autres Réalisations ont pour objet de permettre au Client de valider ou d’évaluer un concept, une géométrie, une esthétique, un assemblage ou une fonctionnalité. En conséquence, x3D Group ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation d’une Réalisation à une finalité autre que celle définie dans la Commande ou de son utilisation comme produit d’usage final, sauf accord écrit contraire.

10.6 Obligation de limiter le préjudice
Le Client s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter l’aggravation d’un éventuel dommage dont il aurait connaissance. À défaut, x3D Group ne pourra être tenue responsable de la part du préjudice qui aurait pu être raisonnablement évitée. Le Client demeure responsable de la conception, des essais, des validations réglementaires et de l’utilisation finale de la Réalisation.

ARTICLE XI – Force majeure
11.1 Définition
Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un retard dans l’exécution ou d’une inexécution de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• Les catastrophes naturelles ;
• Les incendies, explosions ou inondations ;
• Les épidémies ou pandémies ;
• Les conflits sociaux internes ou externes ;
• Les guerres, attentats ou actes de terrorisme ;
• Les décisions ou restrictions des autorités publiques ;
• Les cyberattaques majeures ou défaillances généralisées des systèmes d’information ;
• Les interruptions prolongées des réseaux d’énergie ou de télécommunications ;
• Les ruptures d’approvisionnement ou indisponibilités exceptionnelles de matières premières, composants ou prestations indispensables, lorsqu’elles sont indépendantes de la volonté de x3D Group.

11.2 Information de l’autre Partie
La Partie invoquant un cas de force majeure s’engage à en informer l’autre Partie dans les meilleurs délais et à lui communiquer, dans la mesure du possible, les informations utiles relatives à la nature de l’événement et à ses conséquences prévisibles sur l’exécution de la Commande.

11.3 Conséquences
Les obligations affectées par le cas de force majeure sont suspendues pendant toute la durée de l’événement. Les délais d’exécution sont prolongés d’une durée au moins équivalente à celle de la suspension, sans que cette prolongation puisse engager la responsabilité de la Partie empêchée. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs et rend définitivement impossible la poursuite de la Commande, chacune des Parties pourra y mettre fin par notification écrite, sans indemnité de part et d’autre. Les prestations exécutées et les frais engagés jusqu’à la date de cette résiliation restent dus à x3D Group.

ARTICLE XII – Données personnelles
12.1 Traitement des données
Dans le cadre de la gestion des demandes, des devis, des Commandes et de la relation commerciale, x3D Group est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses Clients, leurs représentants ou leurs collaborateurs. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

12.2 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et utilisées exclusivement pour :

• L’établissement des devis et des Commandes ;
• L’exécution des prestations ;
• La gestion administrative, comptable et commerciale ;
• La facturation et le recouvrement ;
• Le suivi de la relation Client ;
• Ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à ces finalités ou pour satisfaire aux obligations légales de conservation.

12.3 Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Ces droits peuvent être exercés auprès de x3D Group par tout moyen permettant d’en justifier la réception.

ARTICLE XIII – Dispositions générales et finales
13.1 Non-renonciation
Le fait pour x3D Group de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

13.2 Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable par une décision de justice devenue définitive, cette disposition serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations qui demeureront pleinement applicables. Les Parties s’efforceront, dans toute la mesure du possible, de remplacer la disposition concernée par une stipulation produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible.

13.3 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, signée à Vienne le 11 avril 1980 (CVIM), est expressément exclue.

13.4 Règlement des litiges
Les Parties s’engagent à rechercher, dans un esprit de coopération, une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGV. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège social de x3D, sauf disposition légale impérative contraire.

13.5 Version applicable
Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure. Elles sont applicables dans leur version en vigueur à la date de formation de la Commande.

13.6 Champ d’application des présentes CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux prestations de prototypage, de réalisation de maquettes, de modèles de présentation, de démonstrateurs et, plus généralement, aux Réalisations définies à l’article I. Les prestations portant sur la fabrication de pièces destinées à un usage final, à une production récurrente ou à une fabrication en série sont régies par les Conditions Générales de Vente « Production » de x3D Group, dans leur version en vigueur à la date de la Commande.

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à x3D Group aux coordonnées figurant sur les devis, ARC ou sur son site internet.