Conditions Générales de Vente – Production

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre x3D Group SAS, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 424 281, dont le siège social est situé 9 rue Anatole de la Forge – 75017 Paris, n° de TVA intracommunautaire FR50853424281 (ci-après « x3D Group »), et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »). Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations réalisées sur devis pour une clientèle professionnelle. Elles sont systématiquement annexées aux devis émis par x3D Group et en constituent le complément contractuel. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant sur un devis accepté par le Client, les stipulations du devis prévalent. Sauf acceptation écrite et expresse de x3D Group, aucune condition générale ou particulière d’achat du Client ne peut prévaloir sur les présentes CGV. Toute clause contraire est réputée inopposable à x3D Group. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles annexées au devis accepté par le Client.

Article I – Objet des prestations
x3D Group réalise des prestations de fabrication industrielle sur devis, principalement dans les domaines suivants :

• Impression 3D industrielle polymères ;
• Fabrication additive métallique ;
• Coulée sous vide de pièces polymères ;
• Usinage CNC et autres procédés,
• Opérations de finition et de contrôle.

Lorsque cela est expressément prévu au devis, x3D Group peut également réaliser des prestations complémentaires comprenant notamment :

• Rétro-ingénierie ;
• Études de faisabilité et industrialisation ;
• Optimisation de conception pour la fabrication ;
• Contrôle dimensionnel ou documentaire ;
• Assemblage de sous-ensembles ;
• Sourcing industriel ;
• Pilotage de production et coordination de sous-traitants.

Les prestations sont réalisées sur la base des informations, plans, fichiers numériques, cahiers des charges, spécifications techniques ou échantillons communiqués par le Client. Sauf stipulation contraire figurant au devis, x3D Group intervient en qualité de sous-traitant industriel et n’assure pas de conception complète du produit ou de validation réglementaire. Le devis accepté par le Client définit précisément la nature, l’étendue et les limites des prestations confiées à x3D Group.

Article II – Formation du contrat
Les devis émis par x3D Group décrivent la nature des prestations, leurs caractéristiques techniques essentielles, leurs conditions financières, les délais prévisionnels d’exécution ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières applicables à la commande. Sauf mention contraire figurant sur le devis, celui-ci est valable quinze (15) jours à compter de sa date d’émission. Le contrat est réputé conclu à la première des dates suivantes :

• Signature du devis par le Client ;
• Acceptation écrite, y compris par courrier électronique ;
• Émission d’un bon de commande conforme au devis ;
• Versement de l’acompte éventuellement prévu au devis ;
• Commencement d’exécution de la prestation à la demande du Client.

Les devis, études, plans, descriptifs techniques, chiffrages et documents transmis par x3D Group demeurent sa propriété intellectuelle. Ils sont exclusivement destinés à l’évaluation de son offre et ne peuvent être communiqués à un tiers, reproduits ou utilisés pour consulter un autre fournisseur sans son accord écrit. Toute commande implique l’acceptation sans réserve du devis et des présentes Conditions Générales de Vente. Toute demande de modification portant notamment sur les quantités, les plans, les fichiers, les spécifications techniques, les matières, les délais ou le périmètre des prestations devra faire l’objet d’un accord écrit préalable de x3D Group. Lorsque cette modification entraîne un impact sur le coût, le délai ou les conditions d’exécution, elle donnera lieu à un devis complémentaire ou à un avenant.
Une fois la fabrication ou l’exécution des prestations engagée, aucune annulation ne pourra intervenir sans l’accord écrit de x3D Group. Le Client restera redevable des prestations réalisées, des matières approvisionnées, des frais engagés ainsi que de toute dépense rendue nécessaire par l’exécution de la commande, dans la limite du montant total de celle-ci.
x3D Group se réserve le droit de refuser toute commande notamment en cas d’impossibilité technique, d’indisponibilité des capacités de production, de difficultés d’approvisionnement, de non-conformité aux exigences réglementaires ou lorsque les conditions d’exécution ne permettent pas d’assurer la qualité attendue.
Après réception de la commande, x3D Group pourra émettre un Accusé de Réception de Commande (ARC) récapitulant les principales conditions d’exécution de la prestation, notamment la référence de la commande, les quantités, les délais prévisionnels, les conditions techniques ou toute autre précision utile. En cas de divergence entre la commande du Client et l’ARC, le Client est tenu d’en informer x3D Group dans les meilleurs délais. À défaut de contestation écrite avant le démarrage des prestations, les informations figurant dans l’ARC seront réputées acceptées.

Article III – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir à x3D Group l’ensemble des informations, documents et éléments techniques nécessaires à la bonne exécution des prestations, notamment les plans, fichiers numériques, modèles CAO, cahiers des charges, spécifications techniques, nomenclatures, exigences réglementaires, ainsi que toute information utile relative à l’utilisation finale des pièces lorsque celle-ci est susceptible d’avoir une incidence sur leur conception ou leur fabrication.
Le Client demeure seul responsable de l’exactitude, de la cohérence et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet à x3D Group. Sauf stipulation contraire expressément prévue au devis, le Client demeure seul responsable :

• De la conception du produit ;
• Du dimensionnement des pièces ;
• Du choix des matériaux ;
• De la conformité réglementaire du produit ;
• De la validation de l’aptitude des pièces à leur usage final.

Les recommandations, simulations, optimisations ou propositions techniques formulées par x3D Group ont exclusivement pour objet d’assister le Client dans son projet. Elles ne constituent ni une validation de conception, ni un transfert de responsabilité vers x3D Group. Dans le cadre de son obligation de conseil, x3D Group pourra attirer l’attention du Client sur toute difficulté technique, incohérence, risque de fabrication ou amélioration qu’elle identifie. Le Client demeure toutefois seul décisionnaire des choix retenus et conserve l’entière responsabilité de la conception finale ainsi que de l’aptitude des produits à leur usage.
Lorsque le devis prévoit la réalisation d’un prototype, d’un premier article ou d’un échantillon de validation, le Client s’engage à procéder à toutes les vérifications qu’il estime nécessaires avant d’autoriser le lancement d’une production série. L’acceptation de ce prototype ou premier article vaut validation des caractéristiques retenues pour la fabrication, sous réserve des tolérances normales du procédé.

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les plans, modèles, fichiers et documents transmis à x3D Group et garantit cette dernière contre toute réclamation de tiers fondée sur une atteinte à des droits de propriété intellectuelle.

Article IV – Fabrication, continuité de service et reproduction de pièces
4.1 Objet des prestations de fabrication
Les prestations de x3D Group peuvent porter sur la fabrication de pièces techniques nouvelles, de composants destinés à une production récurrente, de petites ou moyennes séries, ainsi que sur des opérations de continuité de service industrielle, de reproduction de pièces existantes, de rétro-ingénierie, de remplacement de composants devenus indisponibles ou de toute autre prestation destinée à maintenir ou restaurer les capacités opérationnelles d’un équipement. Les prestations sont réalisées sur la base des informations, documents, spécifications ou échantillons communiqués par le Client et conformément au devis accepté.

4.2 Continuité de service et obsolescence
Dans le cadre de prestations de maintenance, de maintien en conditions opérationnelles ou de continuité de service, x3D Group peut être amenée à proposer des solutions permettant de remplacer une pièce devenue indisponible, obsolète ou dont la fabrication a été arrêtée. Ces prestations peuvent notamment comprendre :

• la reproduction d’une pièce existante ;
• la rétro-ingénierie d’un composant ;
• la numérisation tridimensionnelle ;
• l’adaptation d’une géométrie existante ;
• la substitution d’un matériau ou d’un procédé devenu indisponible ;
• ou toute autre solution technique visant à assurer la continuité de fonctionnement d’un équipement.

Sauf engagement écrit contraire, x3D Group est tenue d’une obligation de moyens et ne garantit pas l’identité parfaite entre la pièce reproduite et la pièce d’origine lorsque certaines caractéristiques techniques, traitements, matériaux, procédés de fabrication ou spécifications ne sont pas connus ou ne peuvent raisonnablement être déterminés.

4.3 Reproduction de pièces existantes
Lorsque la Commande porte sur la reproduction, la rétro-ingénierie, la numérisation, l’adaptation ou la fabrication d’une pièce existante, le Client déclare disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires pour solliciter cette prestation.
Le Client garantit notamment que la réalisation demandée ne porte atteinte à aucun brevet, dessin ou modèle, droit d’auteur, marque, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou obligation contractuelle appartenant à un tiers.
Sauf convention écrite contraire, x3D Group intervient exclusivement en qualité de prestataire de fabrication et n’effectue aucune vérification de la disponibilité juridique de la pièce reproduite ni de l’existence de droits appartenant à des tiers.
Le Client garantit et indemnisera x3D Group contre toute réclamation, action, condamnation, frais ou préjudice résultant directement ou indirectement d’une atteinte alléguée aux droits d’un tiers liée à la reproduction demandée.

4.4 Choix des solutions techniques
Sauf spécification expresse figurant au devis ou au cahier des charges accepté par x3D Group, cette dernière demeure libre de déterminer les procédés de fabrication, les paramètres de production, les équipements, les logiciels, les méthodes de contrôle, les partenaires industriels ainsi que les matériaux qu’elle estime les plus adaptés à la bonne exécution de la Commande.
Lorsque des contraintes d’approvisionnement, d’obsolescence, de disponibilité des matières premières, d’évolution technologique ou de rationalisation industrielle le justifient, x3D Group pourra proposer une solution technique présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures, sous réserve que cette substitution ne remette pas en cause les performances essentielles expressément convenues avec le Client.

4.5 Validation et utilisation des pièces fabriquées
Le Client demeure seul responsable de la validation technique, fonctionnelle, réglementaire et opérationnelle des pièces fabriquées avant leur intégration, leur mise en service ou leur commercialisation.
Lorsque les prestations concernent des secteurs soumis à des exigences réglementaires particulières, notamment l’aéronautique, le spatial, la défense, le médical, le nucléaire, l’automobile, le ferroviaire ou tout autre secteur réglementé, le Client demeure seul responsable des essais, qualifications, homologations, certifications, validations ou autorisations nécessaires à l’utilisation finale des pièces.
Sauf engagement écrit contraire figurant au devis, la fabrication, la reproduction ou la rétro-ingénierie d’une pièce ne constitue ni une certification de conformité à la pièce d’origine, ni une homologation, ni une validation réglementaire, ni une garantie d’interchangeabilité parfaite ou de performances identiques dans toutes les conditions d’utilisation.

Article V – Réalisation des prestations
Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté par le Client, aux règles de l’art ainsi qu’aux contraintes techniques propres aux procédés de fabrication retenus. Sauf stipulation contraire figurant au devis, x3D Group demeure libre de choisir les procédés de fabrication, les paramètres de production, les équipements, les logiciels, les matières premières, les traitements, les méthodes de contrôle, les moyens logistiques ainsi que les éventuels sous-traitants nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Les caractéristiques dimensionnelles, mécaniques, esthétiques ou fonctionnelles des pièces sont soumises aux tolérances normalement admises par les procédés de fabrication utilisés. Les éventuelles exigences particulières devront être expressément mentionnées dans le devis ou le cahier des charges accepté par x3D Group.
Les caractéristiques physiques, mécaniques, dimensionnelles ou esthétiques des matières premières peuvent présenter de légères variations inhérentes aux procédés de fabrication, aux tolérances des fournisseurs ou aux lots de production. Ces variations, lorsqu’elles demeurent dans les tolérances habituellement admises par la profession, ne constituent pas une non-conformité.
Lorsque les prestations comprennent plusieurs étapes de validation (prototype, premier article, présérie, échantillon ou autre jalon technique), chaque validation du Client autorise le passage à l’étape suivante. Toute demande de modification après validation pourra entraîner un ajustement du prix, des délais ou des conditions d’exécution. x3D Group se réserve le droit de remplacer une matière, un consommable, un équipement ou un procédé par une solution présentant des caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures, lorsque cette substitution n’altère pas les performances attendues de la pièce ou répond à une contrainte d’approvisionnement, d’obsolescence ou d’amélioration du procédé.
Le Client reconnaît que certaines prestations peuvent être réalisées, en tout ou partie, par des partenaires ou sous-traitants sélectionnés par x3D Group, lesquels interviennent sous sa responsabilité contractuelle. En cas d’impossibilité technique, de découverte d’une difficulté non prévisible ou d’incompatibilité entre les spécifications demandées et les contraintes de fabrication, x3D Group en informera le Client dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution adaptée. Les délais d’exécution seront, le cas échéant, ajustés en conséquence.

Article VI – Prix et conditions de paiement
Les prix sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client. Ils sont exprimés en euros, hors taxes, et sont majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de facturation. Sauf stipulation contraire figurant au devis, les frais de transport, d’emballage spécifique, d’assurance, de douane, de certification, d’essais, d’installation ou de toute prestation non expressément mentionnée sont facturés en sus. x3D Group se réserve le droit de demander le versement d’un acompte avant le démarrage des prestations. En l’absence de règlement de cet acompte dans le délai convenu, x3D Group pourra suspendre le démarrage de la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Les factures sont payables selon les conditions prévues au devis. À défaut de stipulation particulière, le paiement est exigible à trente (30) jours nets à compter de la date de facture. Aucune compensation, retenue ou déduction ne pourra être opérée unilatéralement par le Client sans l’accord préalable, exprès et écrit de x3D Group, même en cas de contestation, de réclamation ou de demande d’indemnisation. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• l’application d’intérêts de retard calculés au taux prévu à l’article L.441-10 du Code de commerce ;
• le paiement de l’indemnité forfaitaire de quarante (40) euros conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs.

En cas de retard de paiement, x3D Group pourra également suspendre l’exécution des prestations en cours ou refuser toute nouvelle commande jusqu’au règlement complet des sommes dues, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Toute contestation relative à une facture devra être formulée par écrit dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, la facture sera réputée acceptée, sans préjudice de l’obligation de paiement à son échéance. Toute demande de documentation complémentaire non expressément prévue au devis, notamment certificats matière, rapports de contrôle, dossiers qualité, FAI, rapports dimensionnels ou tout autre document spécifique, pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Les produits livrés demeurent la propriété exclusive de x3D Group jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et accessoires, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil. Le transfert des risques intervient toutefois dès la livraison ou la mise à disposition des produits.

Article VII – Délais d’exécution
Les délais d’exécution indiqués sur le devis ou, le cas échéant, sur l’Accusé de Réception de Commande (ARC), sont communiqués à titre indicatif sauf engagement exprès de x3D Group. Les délais d’exécution commencent à courir à compter de la dernière des dates suivantes :

• Acceptation du devis par le Client ;
• Réception de l’acompte éventuellement prévu ;
• Réception de l’ensemble des informations, fichiers, plans, validations et éléments nécessaires à l’exécution de la prestation.

Les délais sont automatiquement prolongés en cas notamment :

• De modification de la commande demandée par le Client ;
• De transmission tardive ou incomplète des informations nécessaires ;
• De retard dans les validations du Client ;
• De rupture d’approvisionnement ou d’indisponibilité exceptionnelle de matières, composants ou équipements ;
• De défaillance d’un fournisseur ou sous-traitant ;
• De force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de x3D Group.

En cas de survenance d’un tel événement, x3D Group informera le Client dans les meilleurs délais et conviendra, lorsque cela est nécessaire, d’un nouveau calendrier d’exécution. Sauf faute lourde ou dolosive de x3D Group, un retard dans l’exécution des prestations ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande, au refus de paiement, à l’application de pénalités ou à l’octroi de dommages et intérêts, sauf accord écrit contraire figurant au devis. Lorsque le Client sollicite un traitement prioritaire, une fabrication accélérée ou une intervention en urgence, x3D Group demeure libre d’accepter ou de refuser cette demande. En cas d’acceptation, une majoration tarifaire pourra être appliquée et sera précisée dans le devis ou l’Accusé de Réception de Commande.

Article VIII – Livraison, contrôle et réclamations
Les délais et modalités de livraison sont précisés dans le devis ou, le cas échéant, dans l’Accusé de Réception de Commande (ARC). Sauf stipulation contraire, les livraisons sont effectuées départ atelier ou selon l’Incoterm® 2020 convenu entre les parties. Les risques sont transférés au Client conformément aux conditions de livraison prévues au devis. Il appartient au Client de vérifier l’état apparent des colis et des produits lors de leur réception. Toute réserve concernant le transport devra être formulée auprès du transporteur dans les délais légaux et confirmée à x3D Group dans les meilleurs délais.
Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception des produits ou de l’achèvement des prestations pour notifier par écrit toute réclamation portant sur une non-conformité apparente ou un défaut imputable à x3D Group, en joignant tout élément permettant d’en apprécier le bien-fondé (photographies, rapports de contrôle, mesures dimensionnelles ou toute autre justification utile).
L’utilisation, la transformation, l’intégration ou la mise en service des produits livrés vaut acceptation sans réserve de ceux-ci, sous réserve des défauts qui ne pouvaient raisonnablement être décelés lors de leur réception.
Aucun retour de produit ne pourra intervenir sans l’accord écrit préalable de x3D Group.
Après examen contradictoire de la réclamation, si la responsabilité de x3D Group est reconnue, cette dernière pourra, à sa seule appréciation :

• Réparer les produits concernés ;
• Fabriquer de nouvelles pièces conformes ;
• Mettre les produits en conformité lorsque cela est techniquement possible ;
• Établir un avoir ;
• Ou rembourser tout ou partie de la prestation concernée.

Ces mesures constituent les seuls recours ouverts au Client au titre d’une non-conformité reconnue. Toute réclamation formulée après l’expiration du délai précité ou portant sur une utilisation non conforme, une modification des pièces par le Client ou un tiers, une usure normale ou une cause étrangère à x3D Group sera irrecevable. Sauf instruction écrite contraire du Client ou obligation légale de conservation, x3D Group pourra conserver les fichiers numériques, programmes de fabrication et données techniques relatifs aux commandes afin de faciliter la reproduction ou le suivi de futures fabrications. Cette conservation n’emporte aucune obligation de conservation permanente ni de disponibilité des données.
Sauf convention contraire, les produits fabriqués devront être retirés ou expédiés dans un délai maximal de trente (30) jours suivant leur mise à disposition. Passé ce délai, x3D Group pourra facturer des frais de stockage ou disposer des produits après mise en demeure restée sans effet.

Article IX – Garantie et responsabilité
x3D Group s’engage à exécuter les prestations conformément aux stipulations du devis accepté, aux présentes Conditions Générales de Vente et aux règles de l’art applicables aux procédés de fabrication mis en œuvre.
Sauf stipulation expresse figurant au devis, x3D Group n’accorde aucune garantie relative à l’aptitude des produits à un usage particulier, à leur conformité à une réglementation spécifique ou à leur intégration dans un ensemble conçu par le Client ou un tiers. La responsabilité de x3D Group ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute qui lui est exclusivement imputable et dûment démontrée. En aucun cas, x3D Group ne pourra être tenue responsable notamment :

• D’une erreur de conception ou de dimensionnement ;
• D’un défaut des plans, fichiers, modèles ou spécifications transmis par le Client ;
• D’un choix de matériau imposé par le Client ;
• D’une utilisation non conforme des produits ;
• D’une modification, réparation ou transformation réalisée par le Client ou un tiers après livraison ;
• De l’usure normale des produits ;
• De l’incompatibilité des produits avec un équipement ou un environnement d’utilisation non porté à la connaissance de x3D Group.

Sauf disposition légale impérative contraire, x3D Group ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, notamment des pertes d’exploitation, pertes de production, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, pertes de contrats, pertes de données, atteinte à l’image, coûts de rappel de produits ou de toute autre conséquence économique.

En toute hypothèse, la responsabilité totale de x3D Group, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant hors taxes de la prestation à l’origine du dommage. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, de dol ou lorsque la loi interdit une telle limitation de responsabilité. Les prestations d’étude, de faisabilité, d’industrialisation, de rétro-ingénierie, de recherche ou de développement réalisées par x3D Group constituent des obligations de moyens et non de résultat.

Article X – Confidentialité et propriété intellectuelle
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations techniques, commerciales, financières ou stratégiques échangées dans le cadre de l’exécution des prestations, pendant toute la durée de la relation contractuelle ainsi que pendant une durée de trois (3) ans suivant son expiration, sauf obligation légale ou réglementaire contraire. Chaque partie s’engage à limiter l’accès aux informations confidentielles à ses seuls salariés, dirigeants, sous-traitants ou prestataires ayant besoin d’en connaître pour l’exécution des prestations, sous réserve qu’ils soient eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité équivalente.

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les plans, modèles, fichiers numériques, marques, dessins, brevets, logiciels ou tout autre élément transmis à x3D Group pour l’exécution des prestations. Il garantit x3D Group contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d’un tiers fondée sur une atteinte à des droits de propriété intellectuelle. Sauf stipulation contraire figurant au devis, les études, méthodes, procédés de fabrication, programmes, développements techniques, gammes de fabrication, outillages, montages, gabarits, modèles numériques, scripts, automatisations, savoir-faire et plus généralement tous les moyens développés ou utilisés par x3D Group pour réaliser les prestations demeurent sa propriété exclusive, même lorsqu’ils ont été développés dans le cadre d’une commande du Client.

La réalisation d’une prestation n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du Client, en dehors des droits expressément cédés ou concédés par écrit. Les outillages, montages, gabarits, programmes machine, fichiers de fabrication, supports de production et autres moyens industriels réalisés ou acquis par x3D Group demeurent sa propriété, sauf stipulation contraire figurant au devis. x3D Group pourra utiliser des outils numériques, d’automatisation ou d’intelligence artificielle pour assister certaines opérations de conception, de préparation ou de planification, sauf opposition écrite du Client ou lorsque les obligations contractuelles ou réglementaires applicables interdisent un tel traitement.

Sauf opposition écrite du Client formulée avant le démarrage des prestations, x3D Group pourra utiliser des photographies ou représentations non confidentielles des pièces réalisées à des fins de communication institutionnelle ou commerciale (site internet, réseaux sociaux, salons professionnels, brochures), sous réserve de ne divulguer aucune information confidentielle ou stratégique.

Article XI – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des contrats conclus entre x3D Group et le Client, sont régis par le droit français. Les parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la cessation de leurs relations contractuelles. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence, sauf disposition légale impérative contraire.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne du 11 avril 1980) est expressément exclue.

Article XII – Force majeure et circonstances exceptionnelles
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle. Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits sociaux, guerres, actes de terrorisme, cyberattaques, défaillances des réseaux informatiques ou de télécommunications, interruptions d’alimentation en énergie, pénuries de matières premières, indisponibilité exceptionnelle de fournisseurs stratégiques, restrictions administratives, embargos, ainsi que tout événement rendant l’exécution des prestations impossible ou excessivement difficile.
La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et mettra en œuvre les moyens raisonnables pour en limiter les conséquences. Pendant toute la durée de l’événement, les obligations affectées sont suspendues sans indemnité. Si cette situation se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, chacune des parties pourra mettre fin à la commande concernée par notification écrite, sans qu’aucune indemnité ne soit due de ce fait. Les prestations déjà réalisées ainsi que les dépenses engagées resteront dues.
Les dispositions du présent article ne suspendent en aucun cas les obligations de paiement correspondant aux prestations déjà exécutées ou aux produits déjà livrés.

Article XIII – Conformité, éthique et contrôle des exportations
Le Client s’engage à utiliser les produits et prestations fournis par x3D Group dans le respect des lois et réglementations applicables, notamment en matière de sécurité, de propriété intellectuelle, de lutte contre la corruption, de contrôle des exportations, de sanctions économiques et de protection des données. Le Client déclare que les produits commandés ne sont pas destinés à un usage illicite ni à être exportés, réexportés ou transférés en violation des réglementations françaises, européennes ou internationales applicables.
Lorsque les prestations concernent des secteurs soumis à des réglementations spécifiques, notamment l’aéronautique, le spatial, la défense, le nucléaire, le médical ou toute autre activité réglementée, le Client demeure seul responsable de l’obtention des autorisations, certifications, homologations ou validations nécessaires à l’utilisation finale des produits. Lorsque les produits sont susceptibles de relever de réglementations relatives aux biens à double usage, aux contrôles des exportations ou à toute réglementation équivalente, le Client s’engage à respecter l’ensemble des obligations applicables et à ne procéder à aucune exportation, réexportation ou transfert en violation de ces réglementations. x3D Group se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier toute commande dont l’exécution serait susceptible de contrevenir à une disposition légale ou réglementaire, ou de porter atteinte à ses obligations en matière de conformité, sans que cette décision puisse engager sa responsabilité.

ARTICLE XIV – Données personnelles
12.1 Traitement des données
Dans le cadre de la gestion des demandes, des devis, des Commandes et de la relation commerciale, x3D Group est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses Clients, leurs représentants ou leurs collaborateurs. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

12.2 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et utilisées exclusivement pour :

• L’établissement des devis et des Commandes ;
• L’exécution des prestations ;
• La gestion administrative, comptable et commerciale ;
• La facturation et le recouvrement ;
• Le suivi de la relation Client ;
• Ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à ces finalités ou pour satisfaire aux obligations légales de conservation.

12.3 Droits des personnes concernées
Toute personne concernée dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Ces droits peuvent être exercés auprès de x3D Group par tout moyen permettant d’en justifier la réception.

Article XV – Dispositions finales
Le fait pour x3D Group de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet par une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront pleinement applicables. Les parties s’efforceront de remplacer la clause concernée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux recherchés initialement. Les titres des articles figurent uniquement à des fins de lecture et n’affectent en rien leur interprétation.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions particulières figurant sur le devis accepté par le Client ou sur l’Accusé de Réception de Commande (ARC), ces dernières prévaudront